Tout Utilisateur et tout Client du site Foot Gagnant est invité à
lire la politique de confidentialité des données du site.
L’Editeur du site est la société Netpartage, société
par actions simplifiées au capital social de 55.000 euros, dont le
siège social est situé à l’adresse 15 rue Paul
Eluard - 76290 Montivilliers en France - Téléphone : (+33) 09.66.83.33.91
- E-mail :,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
du Havre sous le numéro 431 642 651, ayant comme numéro de TVA
intracommunautaire FR-81 431 642 651 et ci-après dénommée
« Foot Gagnant » ou l’« Editeur ».
Toute personne physique ou morale éligible souhaitant accéder
au site internet Foot Gagnant https://www.foot-gagnant.fr
est dénommée ci-après l’« Utilisateur ».
Préambule
Foot Gagnant respecte la vie privée de ses Utilisateurs. La confidentialité
des données est importante lorsque Foot Gagnant propose son service permettant
de commander des produits et services digitaux, également appelés
produits et services dématérialisés ou numériques.
Afin de permettre le fonctionnement de son site Internet, ainsi que la vente
et la livraison des produits et services, Foot Gagnant collecte et traite différentes
données à caractère personnel. Dans ce cadre, l’Utilisateur
est informé des éléments suivants :
1. Finalité de la collecte et du traitement des données
Le site Foot Gagnant procède à la collecte et au traitement
des données personnelles relatives à l’Utilisateur dans
le but de permettre à l’Utilisateur d’accéder à
son espace Membre, de réaliser des achats de produits et services proposés
sur le site, de traiter et livrer ses commandes à l’adresse e-mail
indiquée, d’envoyer à l’Utilisateur les actualités
du site par e-mail, ainsi que de s'assurer de l’identité de l’Utilisateur
et de la sécurité des opérations des appels surtaxés
pour éviter toute fraude ou abus. Les données personnelles de
l’Utilisateur sont récoltées uniquement pour l’exécution
du contrat de vente et avec le consentement de l’Utilisateur.
2. Données collectées
Foot Gagnant collecte des données à différents moments sur
le site : lors de la création d’un compte, lors des modifications
d’un compte, lors des commandes de produits, lors des procédures
de vérification, lors des connexions sur le site et lors des communications
avec nos services.
Les données qui sont collectées sont les suivantes : nom, prénom,
adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
date de naissance, documents de vérification, lien du site depuis lequel
l’Utilisateur est arrivé, adresses de protocole internet (IP)
lors de la navigation, informations sur les transactions, commandes effectuées.
L’Utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation
ou non de fournir ces données.
Pour les besoins de ses services et notamment afin de faciliter leur bon
fonctionnement, Foot Gagnant utilise un système de cookies. Vous trouverez
les informations à ce sujet sur notre page Cookies.
Le paiement des produits est traité par des micro-paiements tiers
avec lesquels Foot Gagnant travaille. Ces opérateurs tiers collectent
des données afin de réaliser les transactions.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’Editeur, au sens
de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018
du Règlement 2016/679 sur la protection des données à
caractère personnel.
4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont réservées
à l’usage unique de l’Editeur et de ses salariés.
Certaines données peuvent être transmises à des partenaires
(routage des e-mails, micro-paiements) afin de permettre la réalisation
du service.
5. Durée de conservation
La durée de conservation des données est le temps de la prescription
commerciale pour l’utilisation des services du site par l’Utilisateur,
ainsi que le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle
applicable pour l’Editeur. Les données nécessaires au
respect d’une obligation légale sont conservées conformément
aux dispositions en vigueur.
6. Sécurité des données
L’Editeur met en en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physique en matière de sécurité du numérique
pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à
signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement
sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité
de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7. Droits des personnes dont les données sont collectées
En application de la règlementation applicable aux données
à caractère personnel, les Utilisateurs du site Foot Gagnant
disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les
concernent en se rendant sur leur compte personnel.
- Ils peuvent supprimer leur compte en se rendant sur leur compte personnel
ou en écrivant au site sur la page Contact.
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître
les données personnelles les concernant en se rendant sur leur compte
personnel ou en écrivant au site sur la page Contact.
- Si les données à caractère personnel détenues
par le site sont inexactes, ils peuvent réaliser la mise à jour
des informations en se rendant sur leur compte personnel ou en écrivant
au site sur la page Contact.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection
des données en se rendant sur leur compte personnel ou en écrivant
au site sur la page Contact.
- Ils peuvent solliciter la portabilité des données détenues
par le site vers un autre prestataire.
- Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le
site.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à
la finalité du traitement, peuvent être exercés en se
rendant sur le compte personnel ou en adressant une demande par courrier postal
au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées
ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans
un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à
la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire
une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007
PARIS) ou d’une autorité de contrôle.
L’Utilisateur peut être invité à cocher une case
au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère
informatif et publicitaire de la part du site. Il aura toujours la possibilité
de retirer son accord à tout moment en suivant le lien de désabonnement
indiqué à la fin de l’e-mail.
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